CGU - Mentions légales - Politique de confidentialité

📑 Mentions légales

Éditeur du site
Entreprise : Éco Benne 16
Forme juridique : Auto-entrepreneur (dispensé d’immatriculation au RCS et au RM conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce)
SIRET : 939 583 969 00018
Responsable de publication : Limbergere Rubby
Téléphone : 06 04 17 31 14
Email : contact@eco-benne-16.fr
Site internet : https://eco-benne-16.fr

Hébergement du site
Hébergeur : AMEN.FR
12-14, Rond Point des Champs Élysées
75008 Paris – France
Site : www.amen.fr

🔒 Politique de confidentialité

Éco Benne 16 respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes de devis et à la communication avec nos clients (nom, prénom, adresse email, téléphone).

Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact et devis
Assurer le suivi des prestations (location de benne, débarras, élagage)
Tenir nos obligations légales et comptables

Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@eco-benne-16.fr

Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de location de benne, débarras et élagage proposées par Éco Benne 16.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Un devis gratuit et détaillé est systématiquement transmis avant toute intervention.

Commande et paiement

La prestation débute après acceptation du devis par le client.
Le règlement s’effectue par virement, chèque ou espèces (selon accord).

Livraison et mise à disposition des bennes

La durée de mise à disposition est précisée sur le devis.
Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation (déchets autorisés/interdits).
Tout dépassement de délai ou surcharge pourra entraîner une facturation complémentaire.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après signature du devis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai, avec accord exprès du client.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@eco-benne-16.fr en précisant sa demande de rétractation.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

Éco Benne 16
Responsable : Limbergere Rubby
📞 06 04 17 31 14
📩 contact@eco-benne-16.fr
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